Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndersonArnotAtaullahjanAudetteBattersBlackBoehmBoisvenuBonifaceBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDupuisForestFrancisGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreenwoodHarderHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcPhedranMégieMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOhOmidvarOslerPatePatterson (Nunavut)Patterson (Ontario)PetitclercPettenPlettPoirierQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanShugartSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWooYussuff

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndersonArnotAtaullahjanAudetteBattersBlackBoehmBoisvenuBonifaceBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDupuisForestFrancisGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreenwoodHarderHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcPhedranMégieMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOhOmidvarOslerPatePatterson (Nunavut)Patterson (Ontario)PetitclercPettenPlettPoirierQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanShugartSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWooYussuff

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénateur Housakos présente ce qui suit :

Le mercredi 14 juin 2023

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l’honneur de présenter son

SIXIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada, a, conformément à l’ordre de renvoi du 18 avril 2023, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec les modifications suivantes :

1.Article 2, pages 1 et 2 :

a) À la page 1 :

(i)ajouter, après la ligne 14, ce qui suit :

« communauté de langue officielle en situation minoritaire S’entend des communautés d’expression anglaise du Québec et communautés d’expression française à l’extérieur du Québec. (official language minority community) »,

(ii)remplacer les lignes 22 et 23 par ce qui suit :

« reil contenu rendu disponible par les médias d’information autochtones sous »;

b) à la page 2 :

(i)remplacer la ligne 22 par ce qui suit :

« tincte de celle-ci dont »,

(ii)remplacer la ligne 25 par ce qui suit :

« d’information autochtone ou média d’information de communauté de langue officielle en situation minoritaire. (news outlet) »,

(iii)remplacer les lignes 27 et 28 par ce qui suit :

« partie distincte de celle-ci dont l’objectif principal est de produire du contenu »,

(iv)ajouter, après la ligne 35, ce qui suit :

« média d’information de communauté de langue officielle en situation minoritaire Entreprise ou toute partie distincte de celle-ci dont l’objectif principal est de produire du contenu de nouvelles et qui produit du contenu de nouvelles destiné principalement à une communauté de langue officielle en situation minoritaire. (official language minority community news outlet) ».

2.Article 11, pages 5 et 6 :

a)À la page 5, remplacer les lignes 39 et 40 par ce qui suit :

« glophones, les communautés »;

b)à la page 6, remplacer la ligne 2 par ce qui suit :

« peuples autochtones,

(viii) ils assurent qu’une partie importante des médias d’information des communautés de langue officielle en situation minoritaire en bénéficie et ils contribuent à leur viabilité en favorisant la fourniture d’un contenu de nouvelles par et pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire; ».

3.Article 12, page 6 : Remplacer la ligne 37 par ce qui suit :

« critères prévus aux sous-alinéas 11(1)a)(i) à (viii); ».

4.Article 18, page 8 : Remplacer la ligne 21 par ce qui suit :

« 18 Aux articles 18.1 à 44, partie vise, selon le cas, l’exploi- ».

5.Nouvel article 18.1, page 8 : Ajouter, après la ligne 23, ce qui suit :

« 18.1 Le processus de négociation prévu aux articles 18 à 44 vise à déterminer, d’une part, la valeur que chaque partie tire du contenu de nouvelles d’une entreprise de nouvelles admissible rendu disponible par un intermédiaire de nouvelles numériques et, d’autre part, la portion de cette valeur qui sera transférée à l’entreprise de nouvelles admissible. ».

6.Article 27, page 11 : Supprimer les lignes 37 et 38.

7.Article 36, page 15 :

a)Remplacer la ligne 11 par ce qui suit :

« 36 (1) Le Conseil peut, à la demande de la formation arbi- »;

b) remplacer les lignes 14 à 23 par ce qui suit :

« formation arbitrale;

b) communiquer à celle-ci, aux conditions qu’il estime indiquées, les renseignements dont il dispose, y compris les renseignements confidentiels, et qui, à son avis, sont nécessaires à un processus décisionnel équilibré et éclairé, à condition qu’il veille à ce que ni celle-ci ni un arbitre qui préside l’arbitrage de l’offre finale ne communique ces renseignements confidentiels hors du cadre de l’arbitrage, notamment en imposant toute autre condition qu’il juge nécessaire.

(2) Tout arbitre à qui des renseignements confidentiels sont communiqués au titre de l’alinéa (1)b) prend toutes les mesures justifiables pour éviter qu’ils ne soient communiqués hors du cadre de l’arbitrage.

(3) Quiconque contrevient au paragraphe (2) commet une infraction et encourt, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire :

a) pour la première infraction, une amende maximale de cinq mille dollars;

b) en cas de récidive, une amende maximale de dix mille dollars. ».

8.Article 84, page 35 : Remplacer la ligne 20 par ce qui suit :

« ter les sous-alinéas 11(1)a)(i) à (viii); ».

9.Article 86, page 36 : Ajouter, après la ligne 33, ce qui suit :

« c.01) des renseignements relatifs à l’effet de la présente loi sur les médias d’information qui produisent du contenu de nouvelles destiné principalement à diverses populations, notamment les marchés locaux et régionaux dans l’ensemble des provinces et territoires, les communautés francophones et anglophones, les communautés noires et d’autres communautés racialisées;

c.02) des renseignements relatifs au nombre total de ces accords qui visent les médias d’information autochtones et relatifs à la portion de la valeur commerciale des accords qui profite à ces médias d’information;

c.03) des renseignements relatifs au nombre total de ces accords qui visent les médias d’information de communauté de langue officielle en situation minoritaire et relatifs à la portion de la valeur commerciale des accords qui profite à ces médias d’information; ».

10.Article 93, page 39 : Ajouter, après la ligne 24, ce qui suit :

« (6) Malgré les paragraphes (1) à (5), toute disposition de la présente loi qui n’est pas entrée en vigueur par décret avant le cent quatre-vingtième jour suivant la sanction de la présente loi entre en vigueur à cette date. ».

Respectueusement soumis,

L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénateur Francis, président du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, dépose le douzième rapport (provisoire) du comité, intitulé Vu de l’extérieur : La mise en œuvre de la Loi sur le cannabis et ses effets sur les peuples autochtones.—Document parlementaire n^o 1/44-1815S.

L’honorable sénateur Francis propose, appuyé par l’honorable sénateur Klyne, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES

La Chambre des communes transmet au Sénat un message par lequel elle retourne le projet de loi S-246, Loi instituant le Mois du patrimoine libanais,

Et informe le Sénat que les Communes ont adopté ce projet de loi, sans amendement.

---

Un rappel au Règlement est soulevé concernant l’usage de propos non-parlementaires.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE

J’ai entendu assez d’arguments et je suis prête à vous rappeler que l’ancien Président Furey a rendu une décision à ce sujet le 2 mai dernier. J’aimerais vous suggérer de relire sa décision.

Je vais vous la relire pour vous rappeler quelle est la disposition du Règlement à cet égard. Je pense qu’on est suffisamment sage pour être en mesure de l’interpréter.

Langage non parlementaire

6-13. (1) Les propos injurieux ou offensants sont non parlementaires et contraires au Règlement.

6-13. (2) Lorsqu’un sénateur est rappelé à l’ordre parce qu’il a tenu des propos non parlementaires, tout sénateur peut exiger que ces paroles soient consignées par le greffier.

6-13. (3) Le Sénat prend les mesures disciplinaires qu’il estime indiquées à l’égard du sénateur qui a tenu des propos non parlementaires sans se justifier, se rétracter ou présenter des excuses jugées satisfaisantes par le Sénat.

Il faut se rappeler ce qu’est le langage non parlementaire.

Ordre du jour

COMITÉ PLÉNIER

À 15 h 8, conformément à l’ordre adopté le 13 juin 2023, le Sénat est suspendu à loisir et se constitue en comité plénier afin de recevoir Harriet Solloway relativement à sa nomination au poste de commissaire à l’intégrité du secteur public, sous la présidence de l’honorable sénatrice Ringuette.

—En Comité—

Conformément à l’ordre adopté le 13 juin 2023, Harriet Solloway est conduite à un siège dans la salle du Sénat.

Débat.

Il est convenu que la présidente fasse rapport au Sénat du fait que la témoin a été entendue.

---

La séance du Sénat reprend.

La présidente du comité informe le Sénat que le comité a entendu la témoin.

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Troisième lecture

Troisième lecture du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d’autres lois.

L’honorable sénateur Cormier propose, appuyé par l’honorable sénatrice Miville-Dechêne, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Troisième lecture du projet de loi C-45, Loi modifiant la Loi sur la gestion financière des premières nations, modifiant d’autres lois en conséquence et apportant une clarification relativement à une autre loi.

L’honorable sénateur Klyne propose, appuyé par l’honorable sénatrice Gerba, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.

Débat.

LEVÉE DE LA SÉANCE

À 16 h 45, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 13 juin 2023, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Rapport de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur les brevets, L.R.C. 1985, ch. P-4, art. 26.—Document parlementaire n^o 1/44-1812.

Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulé Mise à jour sur le secteur de l’énergie et l’agriculture : les recettes fédérales auxquelles renonce le gouvernement fédéral au titre de certaines dispositions fiscales, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/44-1813.

Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulée Élimination de la déduction pour les dividendes reçus par des institutions financières, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/44-1814.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles

L’honorable sénateur Gignac a remplacé l’honorable sénatrice Audette (le 14 juin 2023).

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

L’honorable sénatrice Simons a remplacé l’honorable sénatrice Pate (le 14 juin 2023).